Foire aux questions
Quels papiers dois-je fournir pour entrer dans la CAE ?
Les documents à fournir pour entrer dans la CAE sont les suivants :
- Pièce d’identité ou Titre de séjour en cours de validité avec la mention « autorisé(e) à travailler sur le sol français »
- Carte Vitale ou Attestation de Sécurité Sociale à jour
- Relevé d’identité Bancaire
- Vous remplirez aussi un dossier de candidature avec un membre de l’équipe.
Est-ce je peux entrer dans la CAE avec un titre de séjour ?
Oui à condition que le document soit en cours de validité avec la mention « autorisé(e) à travailler en France ».
Faut-il ouvrir un compte bancaire pour rentrer dans la CAE ?
Il vous faudra un compte bancaire personnel. Le compte bancaire pour vos activités d’entrepreneur sera celui de la CAE.
L’entrée dans la CAE est-elle payante ?
Non l’entrée dans la CAE n’est pas payante.
Vous devrez par contre contribuer :
- Pour votre assurance responsabilité civile (30 €/ an) ;
- En contrat CAPE, pour votre assurance accident de travail (3,95€/mois) ;
- Aux services communs de la coopérative avec la contribution coopérative de 10% de la marge brute (marge brute = chiffre d’affaire – charges variables), cependant vous en serez exonéré les 6 premiers mois.
Est-ce que je peux intégrer la CAE si j’ai un travail salarié ?
Oui, mais il faudra veiller à disposer d’assez de temps pour développer votre activité et respecter la durée réglementaire du temps de travail
Est-ce que je peux intégrer la CAE si j’ai déjà une entreprise ?
Si vous souhaitez intégrer pour la même activité, nous vous demanderons de clôturer ou mettre en sommeil votre entreprise le temps de tester l’activité en CAE.
S’il s’agit d’une autre activité, vous pouvez garder votre entreprise à côté.
Quel sera le montant de mon salaire ?
En contrat CAPE, vous n’aurez pas de salaire, en contrat CESA, le montant du salaire dépendra de vos bénéfices.
Dois-je faire ma déclaration d’impôts ?
Oui, vous aurez à faire une déclaration d’impôt comme un salarié.
Est-ce que je peux avoir plusieurs activités de nature différente dans la CAE ?
Oui, avec un même SIRET, vous pourrez faire des prestations différentes : Coiffeur et producteur de légumes ; écrivain public et guide en forêt…
Je suis bénéficiaire du RSA ou du chômage, est-ce que je continuerai à le toucher ?
Pendant la période de test d’activité, en contrat CAPE, vous gardez votre statut et vous continuez à toucher vos allocations. En CESA, vos allocations seront ajustées en fonction de vos bénéfices et de votre salaire.
Quelle est la durée de l’accompagnement ?
Il n’y a pas de durée fixe tant que l’entrepreneur est dans la CAE, nous l’accompagnons.
Est-il possible de sortir des revenus de son activité en CAPE ?
A titre exceptionnel, il est possible de percevoir un revenu pour les entrepreneurs en CAPE. On parle de bulletin de rémunération. Il est possible de le mobiliser en cas de besoin.
Attention toutefois à bien évaluer l’opportunité de percevoir des revenus sur votre trésorerie CAPE car cela va avoir un impact sur votre trésorerie disponible lors du passage en CESA (contrat d’entrepreneur salarié). Également, les cotisations patronales sont plus élevées qu’en CESA.
Votre accompagnant peut vous aider à envisager cette piste de rémunération exceptionnelle.
A-t-on droit à la formation en étant entrepreneur à la CAE ?
En contrat CAPE, la CAE peut vous aider à trouver des formations et trouver des moyens pour les financer (via pôle emploi par exemple si vous êtes demandeur d’emploi ou le Conseil en Évolution Professionnelle si vous êtes salarié). En CESA, vous cotiserez en tant que salariés et pourrez bénéficier de formations grâce à votre compte CPF.
Par ailleurs, les équipes de la CAE proposeront des formations en lien avec la gestion de votre activité : pour l’utilisation du logiciel de suivi de l’activité par exemple.
Peut-on se faire rembourser nos notes de frais si on n’a pas encore réalisé de chiffre d’affaires ?
Non les notes de frais sont remboursées à partir de votre trésorerie (c’est votre activité qui rembourse vos notes de frais).
Est-ce que je peux embaucher du personnel ?
Si vous avez besoin de main d’œuvre ponctuelle, la CAE pourra embaucher pour votre activité via des agences d’intérim.
Si vous avez besoin de main d’œuvre pérenne, la CAE ne pourra pas embaucher de contrats longs ou CDI pour vous.
Doit-on payer la contribution coopérative, même si on ne réalise pas de chiffre d’affaires ?
La contribution coopérative est de 10% de la Marge Brute. Si on n’a pas réalisé de CA, on ne paie pas de contribution.
Doit-on payer la contribution même pendant le test ?
La contribution se paye à partir du 7ème mois d’intégration dans la CAE que ce soit dans la phase de test ou pas.
Faut-il un apport pour être sociétaire ?
Une part coûte 25€. Pour entrer en tant que sociétaire, un entrepreneur en CAPE doit prendre 1 part ; un entrepreneur en CESA doit prendre 4 parts.
Si je souhaite quitter la coopérative comment cela se passe-t-il ?
Le contrat CAPE et le contrat CESA peuvent être rompus à tout moment.